Mise à jour des documents juridiques en vigueur à compter du 5 mai 2021

de L'équipe Guild Wars 2 le 02 avril 2021

Merci pour le soutien que vous ne cessez d’apporter à nos jeux. Afin de rendre nos règles et nos politiques plus claires et cohérentes, nous allons mettre à jour plusieurs de nos documents juridiques. Ces mises à jour entreront en vigueur à compter du 5 mai 2021. Pour consulter les nouveaux documents, veuillez cliquer ici. Les anciens documents seront disponibles ici jusqu’à l’entrée en vigueur des nouveaux documents.

Les documents juridiques mis à jour (Accord d’Utilisateur, Code de conduite et Conditions d’utilisation) s’appliquent à tous les jeux NCSOFT, à l’exception de FUSER, qui dispose de ses propres documents juridiques mis à jour. Cette cohérence nous permettra de mieux nous conformer aux changements des obligations légales, de protéger nos produits et notre propriété intellectuelle, et de garantir à chacun une expérience de jeu amusante et équitable. Nous profitons aussi de cette occasion pour clarifier, harmoniser, mettre à jour et développer des sujets déjà couverts par nos documents existants.

Nous vous conseillons de lire intégralement les nouveaux documents. Ils fournissent de précieuses informations sur vos obligations légales lorsque vous accédez à nos jeux et services, créez des œuvres dérivées (illustrations, par exemple) et participez à d’autres activités de la communauté. Il est important de lire les documents dans leur intégralité pour les comprendre, mais nous avons résumé les points essentiels dont vous devez avoir connaissance.

Entre autres choses, les documents juridiques mis à jour :

  • Standardisent les conditions relatives à la résolution des litiges, l’arbitrage, le droit applicable et la juridiction compétente pour tous nos jeux. Par exemple, cette standardisation implique que les litiges concernant nos jeux et les services associés seront généralement soumis à un arbitrage.
  • Renforcent et étendent les interdictions concernant l’utilisation de certains types de programmes tiers dans nos jeux.
  • Clarifient et soulignent à nouveau les restrictions d’âge. L’accès à nos jeux ou services est interdit aux enfants de 12 ans ou moins. Les personnes âgées de 13 (selon les lois locales) à 17 ans doivent demander à un tuteur légal adulte d’accepter nos documents juridiques en leur nom.
  • Définissent les « Produits virtuels » pour inclure différentes monnaies de jeu et des offres semblables utilisées dans nos titres.
  • Expliquent et renforcent notre politique de remboursement, y compris les circonstances dans lesquelles un remboursement n’est pas possible.
  • Établissent des règles pour accéder à nos jeux et services à l’aide de comptes créés sur des plateformes tierces.
  • Clarifient les droits, la propriété et l’utilisation appropriée de notre propriété intellectuelle, du contenu créé par les utilisateurs et de la propriété intellectuelle des tiers.
  • Détaillent les procédures de contestation relatives à la violation supposée de copyright et aux contrevenants répétitifs des copyrights.
  • Fournissent des détails sur la façon dont nous surveillons les infractions aux obligations légales et aux conditions d’utilisation de la part des joueurs, sur nos droits pour faire appliquer ces obligations et conditions, et sur nos procédures de suppression de compte.

N’hésitez pas à nous contacter en passant par notre page d’assistance officielle si vous avez des questions après avoir lu l’ensemble des documents.